Réforme alternative des retraites

Alors que le gouvernement propose et fait voter une réforme des retraites injuste socialement, court-termiste, dure pour les salariés et les jeunes, et financièrement inefficace ; nous ne laisserons pas croire qu’il n’existe pas d’autre alternative, que la colère de la rue et de la très large majorité des Français est injustifiée. Nous ne laisserons pas croire que faire travailler des ouvriers jusqu’à 62 ans (alors qu’ils ne vivent en bonne santé jusqu’à 59,87 ans en moyenne) est la seule solution. Nous ne laisserons pas croire que proposer une telle réforme en indiquant officiellement qu’elle ne durera que 10 ans c’est responsable. Nous ne laisserons pas croire qu’une réforme qui augmente les limites d’âge en un temps aussi court (par rapport aux autres pays d’Europe) n’a pas d’alternative. Enfin, nous ne laisserons pas croire qu’un régime qui sera en déficit dans 8 ans (de 4 milliards d’euros) est une bonne solution.

Pour ce faire, en tenant compte de la démographie (en 2007, il y avait 86 personnes d’âge inactif pour 100 personnes d’âge actif et en 2035 il y aura 114 personnes d’âge inactif pour 100 personnes d’âge actif), de l’espérance de vie en bonne santé de chaque profession (pour tenir compte des spécificités de chaque groupe de métier) et des revenus de chacun, nous avons décidé de bâtir un projet crédible et responsable des retraites pour montrer qu’il existe une alternative plus solide au projet gouvernemental, pour que notre génération et les autres aient un système performant et durable.

Un projet innovant et juste pour répondre aux enjeux de demain

Notre projet est fondé sur la prise en compte de l’Espérance de Vie en Bonne Santé (EVBS) afin de faire de la pénibilité du travail et de la durée de vie en bonne santé des indicateurs importants pour déterminer le départ à la retraite pour chacun. Ainsi, l’inclusion de l’EVBS dans le système de retraite permettra que la retraite soit fixée en fonction de l’humain (durée de vie en bonne santé, évolution de cette durée de vie, …). Et, non plus en fonction de modèles économiques théoriques, la durée de cotisation sera basée sur l’EVBS de chaque PCS, car le travail d’un ouvrier n’est pas aussi intense que celui d’un cadre par exemple. L’intérêt serait bien entendu de multiplier les calculs d’EVBS afin d’affiner en fonction des difficultés de chaque profession la durée de cotisation.

De plus, il faudrait donner le choix aux salariés de choisir réellement leur carrière, dresser des ponts entre les professions, leur permettre de partir en retraite quand ils le souhaitent (pour mener à bien leurs projets) et pouvoir reprendre à travailler.

Mais, il serait illusoire de croire que l’on pourrait bâtir un système où tous pourraient partir à taux plein en retraite à 50, 60 ans, en oubliant qu’il y a de moins en moins de cotisants par retraités et en pensant qu’il suffit de taxer et de lever des impôts à l’infini pour régler tous les problèmes financiers. Non, le tout impôt n’est pas la solution miracle à toutes les questions qui se posent. Ce n’est pas en augmentant peu à peu la pression fiscale que le problème se résoudra. Une augmentation d’impôt ne résout que temporairement le déficit financier dans notre régime des retraites, le rapport cotisant/retraité baissera encore, incitant au déséquilibre financier.

Une bonne réforme des retraites est donc pragmatique. Elle doit être un juste compromis entre impératif de financement, tout en prenant en compte le vieillissement inexorable de la population.

A) La durée de cotisation

Avec cette réforme, la pension de retraite est fixée par un système à points, quelque soit le métier ou le régime (salarié ou indépendant). Il faut x mois pour avoir un « point » de retraite, le nombre de POINTS est fixé par une formule basée sur l’Espérance de Vie en Bonne Santé (EVBS) [calculée à partir de l’EVBS à 35 ans] de chaque PCS. Ainsi, un travail en tant qu’ouvrier ne correspond pas au même nombre de points que la même durée de travail comme cadre.

De plus, les années d’études après un BAC+3 sont prises en compte (elles ne peuvent être supérieures à 5) dans le calcul afin de ne pas pénaliser les plus qualifiés.

- Formule pour chacune des PCS (Ouvriers – Employés – Profession intermédiaire – Cadre – Agriculteurs exploitants – Indépendants)

[somme arrondie au centième]

Exemple : En 2010, M. P ; il a seulement une licence.

M. P a travaillé 10 mois en tant qu’ouvrier

Il a donc obtenu 2,26 points de retraite

Puis M. P travaille 10 autres mois comme cadre

. M. P a donc obtenu 1,81 points de retraite supplémentaires, ce qui porte son total à 4,07 points.

b) L’âge de départ en retraite

L’âge légal de départ à la retraite est aussi basé sur l’EVBS dans cette réforme, mais cette fois il est calculé en prenant en compte l’EVBS à la naissance des Français. Il est valable pour tous les Français, quel que soit leurs PCS.

Formule : EVBS à la naissance x 0,85

Actuellement, l’âge légal de départ à la retraite pour tous serait de 54,12 ans (car 63,67x0, 85=54,12) avec cette réforme.

C) Le calcul de la pension

Le calcul de la pension de retraite est basé sur le revenu moyen des 80 meilleurs trimestres de cotisation, afin de favoriser les personnes aux carrières discontinues, (principalement les femmes et les travailleurs précaires).

Ainsi, un point de cotisation correspond à une pension équivalente à 0,5% de la moyenne des revenus des 80 meilleurs trimestres, 10 points à 5% de cette moyenne, etc

Exemple : M. T a travaillé 37,5 ans toujours comme ouvrier et a seulement un BAC pro.

Il aurait donc une pension équivalente à 50,775% du revenu moyen de ses 80 meilleurs trimestres (101,55x0,5 = 50,775)

. M. R a travaillé 45 ans comme cadre uniquement et a seulement une licence.

Il aurait donc une pension équivalente à 48,758% du revenu moyen de ses 80 meilleurs trimestres (97,75x0,5=48,758)

. M. Y a été successivement ouvrier qualifié pendant 20 ans (PCS : Ouvriers) puis contremaître pendant 15 ans (PCS : Professions Intermédiaires) et enfin a été cadre pendant 7 ans (PCS : Cadres et professions intellectuelles supérieures). Il a un BAC pro.

Il aurait donc une pension équivalente à 52,04% de la moyenne de ses revenus de ses 80 meilleurs trimestres (104,08x0,5=52,04)

d) Les régimes spéciaux

Les régimes dits « spéciaux » ainsi que les différentes caisses de retraite seraient ainsi abolis par cette réforme, au profit d’un seul système unifié des retraites, basé, pour plus de pertinence et de justice sociale, sur l’Espérance de Vie en Bonne Santé. Bien sûr, pour tenir compte des spécificités de chaque branche de métiers, une EVBS pour chaque groupement de métiers pourra être calculée. Ainsi, pour les personnes travaillant dans ces domaines précis, le nombre de mois nécessaires pour obtenir tel point de retraite sera différent, mais le calcul restera le même : seule la variable (l’EVBS) change.

Cette fusion permettra de mettre d’abord tous les salariés et indépendants sur un pied d’égalité, en attribuant les avantages qu’en fonction d’un critère objectif : l’EVBS. De plus, cette unification permettra aux personnes de passer d’un métier à un autre, d’un statut à un autre, sans changer de régime, de caisses, … Enfin, cette réunification permettra de réaliser de substantielles économies grâce aux économies d’échelle puisque l’éclatement des différents régimes multiplie logiquement et mécaniquement les coûts pour la collectivité.

e) Indication utiles

50 ans : c’est l’âge légal de départ à la retraite pour certaines professions (policiers, gardiens de prisons, …)

55 ans : c’est l’âge légal du départ pour d’autres métiers (infirmiers, les travailleurs handicapés, professeurs, …)

59,3 ans : c’est l’âge effectif moyen du retrait du marché du travail

59,87 ans : c’est l’EVBS moyenne des ouvriers (1)

60 ans : c’est l’âge minimum de départ en retraite pour la majorité des professions

63,67 ans : c’est l’EVBS moyenne des Français(2)

63,78 ans : c’est l’EVBS moyenne des employés

64,12 ans : c’est l’EVBS moyenne des agriculteurs exploitants(1)

65 ans : c’est l’âge du départ à la retraite à taux plein

65,57 ans : c’est l’EVBS moyenne des indépendants(1)

66,45 ans : c’est l’EVBS moyenne des professions intermédiaires(1)

69,55 ans : c’est l’EVBS moyenne des cadres et professions intellectuelles supérieurs (1)

Notes :

(1) Chiffre calculé d’après l’EVBS à 35 ans

(2) Chiffre calculé d’après l’EVBS à la naissance

●D’après l’INED (« Population et Sociétés » n°441), l’INSEE et l’OFCE (mars 2010)

Un Plan ambitieux pour combattre le chômage des jeunes

Aujourd’hui, plus de 23% des jeunes actifs sont au chômage. Ce constat est évidemment un constat d’échec pour tous les gouvernements. Mais, pis, c’est une honte !

C’est une honte de sacrifier ainsi ses enfants. C’est une honte de se préoccuper d’augmenter l’âge de départ en retraite alors que près du quart des jeunes sont au chômage. C’est une honte d’offrir à la jeunesse le chômage comme premier départ dans la vie professionnelle.

Et, cette situation, nous, en tant qu’organisation responsable de jeunesse, ne l’acceptons pas ! De plus, permettre à tous les jeunes de travailler (donc de cotiser) dès leur arrivée sur le marché du travail contribuera mécaniquement à l’équilibre du système des retraites et offrira un réel choix à tous en ce qui concerne le départ en retraite (puisque les jeunes auraient accumulé suffisamment de « points retraites » pour obtenir ensuite une pension convenable : ils auraient le choix entre s’arrêter et continuer à travailler tandis qu’ils seraient encore en bonne santé).

a) Offrir une formation à tous

Aujourd’hui, 120 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme. Pour eux, il n’y a (presque) qu’un seul horizon : le chômage (puisque 14% des non-diplômés étaient au chômage en 2006 contre 8,9% de chômage à l’époque).

Contre ce facteur important du chômage des jeunes, il n’y a qu’une solution : l’Éducation.

En effet, avec un système scolaire performant, une telle situation n’existerait pas. Avec plus de professeurs mieux formés pour mieux encadrer les élèves, les taux de réussite seraient logiquement proportionnellement plus élevés.

Avec un Service Public d’Aide Scolaire, tel que le préconise le SGL, tous les élèves pourraient combler spécifiquement leurs lacunes pour décrocher plus facilement un diplôme. Avec un véritable Service Public d’Orientation, les jeunes seraient mieux orientés vers la filière qui leur correspond le mieux, où ils auraient plus de chance à la fois d’obtenir un diplôme (en fonction de leurs goûts et de leurs capacités) et de trouver rapidement un travail dès leur entrée sur le marché du travail. Une politique efficace de l’Emploi passe donc par une politique ambitieuse de l’Éducation.

b) Proposer un véritable Contrat Première Embauche

Enchaînant CDD (presque 90% des 18 ans, 50% des 22 ans et 40% des 24 ans [qui travaillent] sont en CDD), intérim et périodes de chômage, les jeunes sont majoritairement en situation précaire. Facteurs importants de chômage, ces contrats temporaires sont anormalement élevés dans notre pays, surtout pour les moins de 30 ans (- de 30% des Italiens de 18 ans, - de 25% des Danois de 22 ans et 10% des Hollandais de 24 ans [qui travaillent] sont en CDD par exemple). Pour combattre cette situation honteuse, il faudrait proposer un contrat de travail durable qui soit à la fois attractif pour le salarié et pour l’entreprise. C’est pour cela que nous préconisons la création d’un véritable Contrat de Première Embauche. Ainsi, ce contrat de travail serait un CDI uniquement accessible aux personnes de moins de 30 ans. Pour le salarié, il offrirait, la 1ère année, 20h hebdomadaires de formation professionnelle assurée par l’État. Puis, la deuxième année, le temps de travail passerait à 30h hebdomadaires et le salarié suivrait une formation de 5h par semaine (toujours avec le même mode de financement). Ensuite, le salarié serait entièrement employé à temps complet par l’entreprise, toujours en CDI. En contrepartie, les entreprises seraient exemptées de cotisations sociales les 2 premières années, puis de 50% de la valeur de celle-ci la 3ème année, ensuite de 25% des cotisations sociales la 4ème année, et enfin de 10% de ces dernières la 5ème année. Avec ce contrat, les entreprises embaucheront donc plus de jeunes, désormais mieux formés professionnellement donc plus efficaces.

c) Créer une formation de gestion de l’âge

Aujourd’hui, les jeunes et les seniors sont écartés du monde du travail du fait de leur âge. Cette discrimination est logiquement un facteur important de chômage. A l’exemple de la Finlande, pionnière dans ce domaine, nous proposons donc d’offrir à chaque cadre d’entreprise privée une formation sur la gestion de l’âge (sur 3 jours par exemple). Ainsi, ces cadres seraient sensibilisés à la gestion de la main d’œuvre jeune et âgée, aux avantages d’employés des moins de 30 ans et des plus de 55 ans, … Une telle politique est essentielle pour combattre de tels préjugés, facteurs de chômage important.

Garantir l’équité dans le régime des retraites

Des salariés, dont le salaire est trop petit, ne pourraient pas partir en retraite avec une pension convenable, même s’ils ont beaucoup travaillé. C’est pour cela que nous préconisons la création d’une mesure d’équité dans notre projet afin que les personnes qui ont travaillé dur soient justement récompensées.

Ainsi, toutes les pensions (calculées avec ce système, avec un taux supérieur à 50% [taux plein] de la moyenne des salaires des 80 meilleurs trimestres) inférieures au seuil de pauvreté +200€ seraient revalorisées par cette formule :

Seuil de pauvreté + Pension calculée x 0,15

Exemple : Imaginons que cette réforme a cours en 2008. En 2008, le seuil de pauvreté est de 791€ par mois. M. D décide de partir en retraite, il a travaillé 40 ans. Il disposerait donc, comme pension, de 60% de la moyenne des salaires de ses 80 meilleurs trimestres, étant donné les métiers qu’il a faits. Malheureusement, cela lui ferait 60% de 1400€, soit une pension de 840€. Heureusement, avec cette mesure, il disposerait de 917€ par mois comme pension (791+840x0,15=917€).

Un financement juste et efficace pour garantir la pérennité de ce système

Pour financer ce projet ambitieux, un juste équilibre devra être trouvé entre une augmentation raisonnée et modérée des prélèvements obligatoires et une modification de la « valeur » du « point retraite ».

Tout d’abord, plusieurs sources de financement fiscal peuvent être trouvées afin de pouvoir financièrement réaliser toutes les réformes préconisées dans ce projet de façon réaliste.

- Augmenter progressivement le taux d’imposition des revenus du capital pour qu’il soit égal à celui des revenus du travail. Cette mesure rapportera 100 milliards d’euros par an.

- Selon la Cour des Comptes, certaines « niches sociales » sont inefficaces, donc inutilement coûteuses pour l’Etat. Leur suppression permettrait d’avoir plus de 15 milliards d’euros supplémentaires de recettes fiscales chaque année.

- La suppression de la niche fiscale « Copé », qui ne profite qu’aux plus grandes entreprises sans avantages pour l’économie, permettrait d’investir massivement dans l’Education, à hauteur de 10 à 15 milliards d’euros par an.

- Taxer à hauteur de 15% les stock-options contribuerai à plus de justice sociale (en réduisant à la marge certaines inégalités indécentes de revenu) et à financer notre projet [Cette taxe serait additionnelle aux autres impositions sur ces actions gratuites].

- Taxer les licenciements et non renouvellements de contrats temporaires afin que les entreprises mesurent mieux le coût social de telles actions pour la collectivité.

En cas de déséquilibre financier du système des retraites selon ce projet, un second levier peut-être utilisé, la modification de la « valeur » du « point retraite ». En effet, avec ce projet, 1 « point retraite » équivaut à 0,5% de la moyenne des salaires mensuels de ses 80 meilleurs trimestres. Donc, en cas de déficit du système, le gouvernement pourra décider de baisser la « valeur » du « point retraite », à 0,45% voir 0,4% de la moyenne des salaires moyens des 80 meilleurs trimestres. Ainsi, les travailleurs seraient incités à travailler, donc à cotiser plus longtemps pour obtenir une bonne pension de retraite.

Mais, aussi, ce projet à vocation à s’autofinancer grâce à ses différentes mesures :

- Le nouveau calcul des pensions incitera les Français à travailler plus longtemps car il sera plus lisible, souple et adapté aux capacités de chacun. Donc, les Français cotiseraient plus longtemps.

- Les mesures concernant l’emploi des jeunes contribueront àréduire le chômage, donc à apporter de nouvelles cotisations sociales pour la caisse de retraite.

- L’augmentation de l’éducation et de la formation professionnelle permettront d’avoir des salariés plus qualifiés, ce qui augmentera le productivité donc favorisera une croissance économique intensive.

- La fusion des régimes et caisses de retraites permettra de réaliser de substentielles économies grâce au principe d’économies d’échelle